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Guide d'utilisation

R.R.V.Q. chapitre V-2 - Règlement sur la vidange des installations septiques

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-23 Afficher le document à cette date

3.La vidange des installations septiques est effectuée par la ville ou son mandataire.

Aucune autre personne n’est autorisée à effectuer la vidange des installations septiques située sur le territoire de la ville.

2003, R.V.Q. 253, a. 3; 2014, R.V.Q. 2128, a. 4.

2007-02-16 Afficher le document à cette date

3.La vidange d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention est effectuée par la ville ou son mandataire.

Aucune autre personne n’est autorisée à effectuer la vidange d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention située sur le territoire de la ville.

2003, R.V.Q. 253, a. 3.